TAD - REGLEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION

1)      Définition et condition d’accès :

Le Conseil Départemental des Ardennes et la  RDTA mettent  à la disposition des clients un nouveau service de Transport à la Demande.

Ce service est géré et assuré par la RDTA, au moyen de car, mini car et véhicules légers.

La réservation du voyage est obligatoire auprès de la RDTA au numéro vert : 0 805 714 154  ou sur le site www.rdta.fr/tad.

 

2)      Horaires et fonctionnement de réservation :

Le service de réservation par téléphone fonctionne à partir du lundi 24 août 2015 du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés). Le service de réservation par téléphone n’est pas  assuré les samedis, dimanches et jours fériés. Vous pouvez réserver à tout moment sur le site www.rdta.fr/tad  

 

3)      Titre de transport et tarif :

Les titres de transport sont à acheter auprès du conducteur (aux mêmes  tarifs que les lignes régulières – voir www.rdta.fr/tarification). Pour faciliter la prise en charge, pensez à faire l’appoint. Ce titre de transport vous permettra, si vous le souhaitez, dans un délai d’une heure maximum de voyager sur le réseau RDTA en correspondance gratuite.

 

4)      Réservation du transport :

La réservation se fait auprès de la RDTA au numéro vert : 0 805 714 154 ou sur le site www.rdta.fr/tad. Pour un voyage le lendemain la réservation doit être réalisée au plus tard la veille du transport avant 11h00. Pour le lundi, au plus tard le vendredi avant 16h00. Plusieurs clients pourront être pris en charge dans un même véhicule pour satisfaire le plus grand nombre. L’heure d’arrivée à destination est garantie avec un battement  de 5 minutes (selon les conditions de circulation).

Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne sur le site RDTA www.rdta.fr/tad pour créer votre espace personnel. Vous aurez la possibilité de réserver un trajet unique ou de programmer vos transports sur une période de 3 mois glissant.

Veuillez déprogrammer vos déplacements si nécessaire sous peine de l’article 13.

 

5)      Prise en charge des clients :

Le client doit se tenir prêt 5 minutes avant l’heure de rendez-vous à l’arrêt TAD convenu lors de la réservation.

Le conducteur ne pourra pas attendre les clients retardataires afin de ne pas pénaliser les autres clients.

Les destinations prévues lors de la réservation ne peuvent pas être modifiées en cours de trajet. La prise en charge et la dépose sont faite uniquement aux arrêts TAD.

La réservation est obligatoire. Toute personne se trouvant à l’arrêt et n’ayant pas réservé ne pourra pas avoir accès au véhicule.

 

6)      Transport d’objets encombrants :

La prise en charge de bagages et de colis peu encombrants est autorisée dans la limite de la capacité des véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

Le transport de bagages plus importants (valises, malles, …) devra être signalé lors de la réservation et se fera le cas échéant, si cela est possible dans le coffre du véhicule.

Le service ne pourra prendre en charge des clients en possession des matières dangereuses ou créant une gêne pour les autres voyageurs.

 

7)      Les animaux :

Les animaux ne sont pas admis à l’exception des chiens guides pour les non-voyants et des petits animaux transportés dans un sac. Ils ne doivent pas occuper une place assise, salir, incommoder les autres voyageurs. Leurs propriétaires seront responsables de toute dégradation ou de tout accident subi par l’animal ou causé à un tiers par leur animal. Leur présence devra être signalée lors de la réservation.

 

8)      Annulation par le client :

L’annulation d’une réservation se fera auprès de la RDTA dès que possible et au plus tard 1h00 avant la prise en charge prévue. Annulation au numéro vert : 0 805 714 154  (pendant les horaires d’ouverture – voir article 2) ou sur le site www.rdta.fr/tad si vous avez créé votre espace personnel.

 

9)      Comportement des clients :

Les clients doivent attendre l’arrêt complet du véhicule pour monter à bord et descendre. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire conformément à la législation en vigueur.

Il est n’est pas autorisé, dans un souci de confort de chacun :

-          De boire, manger et fumer à bord du véhicule

-          De monter ou de descendre en dehors des arrêts

-          D’avoir une attitude qui dérangerait les autres passagers ou le conducteur

-          De parler au conducteur sauf en cas de nécessité

-          De souiller ou détériorer le matériel

-          De faire usage d’appareils ou d’instruments sonores

-          De transporter des matières dangereuses

-          De jeter des détritus par les fenêtres

Les passagers sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule

10)  Incivilités :

Tout acte de violence verbale ou physique à l’encontre du conducteur ou toute personne se trouvant dans le véhicule est passible d’un procès verbal établi par la gendarmerie conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.

 

11)  Objets trouvés :

Si vous pensez avoir oublié un objet dans le véhicule, appelez le numéro vert : 0 805 714 154.

 

12)  Remarques et suggestions :

N’hésitez pas à nous faire part  remarques et suggestions au  numéro vert : 0 805 714 154.

 

13)  Non présentation et annulations répétées :

En cas de non présentation à l’arrêt convenu et d’annulations répétées, plus de trois fois dans le mois, le client pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire du service TAD qui pourra aller jusque trois mois. 

 

14)  Information au public :

Le présent guide d’utilisation sera clairement affiché en permanence dans les véhicules. Il sera disponible dans toutes les Mairies. Une copie du document pourra être remise à toute personne le souhaitant.

 

15)  Application de réservation web :

Réservation unique d’un trajet : le client a la possibilité de réserver un trajet unique sur le site www.rdta.fr/tad sans création d’espace personnel. Sont requis pour l’inscription : nom, prénom, mail, téléphone, code postal, ville.

Création d’un espace personnel : le client a la possibilité de créer sur le site www.rdta.fr/tad son propre espace personnel de réservation. Sont requis pour l’inscription : nom, prénom, mail, téléphone, code postal, ville.

Les données sont stockées dans unebase de données qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1876074 v 0). En aucun cas ces données seront transmises à des tiers.

En application de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les données figurant dans cette base sont mises à disposition du public. Toute personne le demandant peut exercer son droit d'accès et de rectification aux informations qui la concerne. Si vous le souhaitez adressez votre demande à cette adresse : RDTA - 46 route de Warnécourt - 08000 PRIX LES MEZIERES ou à l'adresse mail suivante :

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